Conditions générales

1. Objet

Les présentes informations concernent les prestations proposées par Couverture Catalane dans le domaine de la toiture et des travaux associés.

2. Prestations

Couverture Catalane intervient notamment pour des travaux de couverture, réparation de toiture, recherche de fuite, zinguerie, nettoyage, traitement hydrofuge et charpente.

La nature exacte des travaux à réaliser est déterminée selon le besoin du client et les caractéristiques du chantier, puis précisée dans les documents établis pour la prestation.

3. Devis et conditions de la prestation

Les caractéristiques de la prestation, son prix et les conditions particulières applicables au chantier sont précisés dans le devis ou les documents contractuels remis au client.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant d'accepter la prestation.

4. Exécution des travaux

Les modalités d'exécution propres à chaque chantier sont déterminées en fonction des travaux prévus et des conditions précisées dans les documents contractuels applicables.

Lorsque des circonstances nécessitent une adaptation de la prestation initialement prévue, les modalités correspondantes doivent être examinées avec le client.

5. Rétractation et annulation

Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables.

Les éventuelles conditions particulières d'annulation, de report ou de commencement des travaux sont précisées dans les documents contractuels applicables à la prestation.

6. Réclamation et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu Couverture Catalane afin de rechercher une solution amiable.

Pour adresser une réclamation :

Les voies de recours et règles de compétence applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.